Lorsque vous voulez vendre votre véhicule d’occasion, le donner ou le léguer, vous avez des formalités administratives à effectuer. Parmi celles-ci se retrouve le certificat de cession du véhicule. Qu’est-ce que c’est ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce document important aussi bien pour le vendeur que l’acquéreur.
Qu’est-ce qu’un certificat de cession ?
Lorsque vous voulez acheter ou vendre une voiture, vous devez remplir le certificat de cession du véhicule. C’est un document administratif qui protège les deux parties (acheteur et vendeur) et prouve que le bien a été acquis légalement. C’est un réflexe qu’on retrouve chez les vendeurs de véhicules d’occasion. Néanmoins, il doit se développer aussi chez les particuliers qui veulent donner, céder ou détruire un véhicule.
La déclaration de cession de véhicule immatriculé, commence par la récupération et le remplissage en ligne du formulaire 15776 cerfa 01 pdf par les deux parties. Il comprend les informations du véhicule et de l’ancien propriétaire à remplir par de dernier. Ensuite, le nouveau propriétaire remplit la partie information qui le concerne. Sans ce document préalable, le nouveau propriétaire ne peut pas faire une demande d’immatriculation en son nom.
Comment obtenir le certificat de cession ?
L’obtention du certificat de cession d’un véhicule est gratuite et toute la procédure se fait en ligne. Lorsque vous voulez céder votre voiture, entendez-vous sur les conditions de cession avec le nouveau propriétaire. Puis, il vous suffira de vous rendre sur le site du service public pour remplir le certificat de cession. Pour cela, il vous faudra créer un compte usager qui vous permettra de vous connecter sur la plateforme administrative.
Une fois que vous arrivez à vous connecter sur le site du service public, vous faites les actions suivantes :
- Rechercher l’onglet « accueils particuliers » ;
- Aller dans « certificat de cession d’un véhicule d’occasion-15776*01 » ;
- Cliquez sur l’option « accéder au formulaire » ;
- Télécharger, remplir et signer.
Vous obtenez ainsi votre déclaration de cession de véhicule faite en deux exemplaires dont le vendeur garde une copie et l’acheteur l’autre pour les besoins d’usage.
Code de cession et validité d’un certificat de cession
Lorsque vous avez cédé votre véhicule, il est recommandé de faire la déclaration de cession au plus dans les 15 jours qui suivent la date de cession. Une fois toutes les démarches effectuées pour remplir le formulaire cerfa 15776/01, il faut attendre sa validation par les services compétents. Une fois que votre déclaration est validée, vous recevrez un nombre à plusieurs chiffres, c’est le code de cession de votre véhicule.
Le code de cession est confidentiel et obligatoire pour faire une demande de carte grise. C’est pourquoi vous devez le fournir au nouveau propriétaire pour les nécessités d’usage. Une fois le certificat de cession obtenu, il n’y a pas un délai de validité. Néanmoins, le vendeur doit le conserver au moins sur 5 ans, comme précaution contre les contraventions ou poursuites judiciaires, que l’acheteur aurait commises durant la période.
En résumé, pour vendre, donner ou léguer votre voiture, il vous faut faire la déclaration de cession en ligne. Vous obtenez le certificat de cession du véhicule dont chaque partie garde une copie.