Un propriétaire de véhicule est libre de choisir le département qui doit figurer sur sa plaque d’immatriculation, ceci qu’il s’agisse d’un cas de déménagement ou d’une envie personnelle. Toutefois, ce choix implique certaines étapes allant de la demande à la réalisation d’une nouvelle plaque sans oublier l’indication à l’assureur.
Effectuer une demande et réaliser une nouvelle plaque
L’obtention d’un nouveau département pour son véhicule n’est possible qu’à la demande de l’usager. Les demandes sont adressées au ministre de l’Intérieur par voie électronique ou par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile reconnu légalement par le ministère de l’Intérieur. Ce nouveau département peut être celui de naissance ou de résidence. Autrement, cela peut ne pas être en rapport avec l’adresse du propriétaire du véhicule. Dès la demande est effectuée, il s’ensuit la modification de la plaque d’immatriculation.
L’unique moyen pour changer le département sur sa plaque d’immatriculation est de réaliser à nouveau une paire de plaques grâce à un professionnel. Ceci permet de mieux respecter la réglementation qui exige que l’identifiant territorial composé du logo officiel de la région et le numéro du département doit être placé à l’extrémité droite de la plaque sachant que les deux informations doivent être bien lisibles et similaires. Attention à ne pas appliquer un autocollant, car cela est interdit et passible d’une amande.
Prévenir son assureur
Lorsqu’un changement est apporté à la plaque d’immatriculation, la moindre des choses est que l’assurance auto soit informée. Bien que cela soit sans importance de le faire si le changement n’influence pas le prix ou les garanties de l’assurance, cette démarche facilite la mise à jour du contrat initial et le propriétaire peut se procurer en cas de besoin d’un avenant au contrat et une nouvelle carte verte.
L’autre avantage est que cela peut occasionner une hausse de la prime. À ce niveau, il faut savoir que la prime peut toutefois baisser. Le propriétaire est libre de décider de la poursuite ou de la résiliation de cette assurance. Cependant, le changement de département est susceptible d’engendrer une modification du risque couvert. Dans le cas où le risque couvert est modifié, l’assuré est obligé de prévenir l’assureur sans quoi, il serait accusé d’une fausse déclaration intentionnelle et peut être privé de l’indemnisation d’un dommage.
Vérifier la conformité
Le propriétaire a le plein droit de choisir le département que doit porter sa plaque d’immatriculation, mais il n’est maître des caractéristiques de ladite plaque. Ainsi, il est primordial de veiller à la conformité de la nouvelle plaque après confection. Conformément à la loi, la plaque doit porter le numéro inscrit sur la carte grise ou certificat d’immatriculation. Cela est bien assez évident. Les règles de taille, l’écartement des lettres et des chiffres, et la forme des tirets sont des aspects à respecter.
Pour les automobiles immatriculées avec le SIV, c’est-à-dire l’immatriculation sur le format AB-123-CD le numéro comporte des numéros en caractère noir non réfléchissant sur un fond blanc. En cas de non-conformité, les sanctions encourues sont égales à celles d’un véhicule sans identifiant. D’où toute l’importance de solliciter l’avis d’un professionnel pour la confection de nouvelles plaques d’immatriculation lorsque l’on vient de changer le département.
Le changement de département est donc bien, mais avec l’aide d’un spécialiste, cela est plus meilleur.