Que vous soyez le vendeur ou l’acheteur, la passation d’un véhicule requiert des démarches légales. La plus importante de toutes est la déclaration de cession. Elle peut se faire par l’ancien ou le nouveau propriétaire. La question est de savoir le coût de cette démarche afin de l’enclencher au plus vite. Le délai légal est de 15 jours pour déclarer la cession d’un véhicule.
Le certificat de cession, un document gratuit à imprimer
Avant toute chose, il faut comprendre que pour déclarer une cession de véhicule, tout se passe désormais en ligne. Il y a un document qu’il faut imprimer puis remplir pour déclarer la vente d’un véhicule. Cette action est totalement gratuite. Quel que soit le site sur lequel vous vous rendez pour avoir le formulaire, vous y avez accès gratuitement. Il s’agit plus précisément du formulaire qui porte la référence 15776.
En le remplissant, vous fournissez toutes les informations nécessaires sur l’ancien et le nouveau propriétaire, ainsi que sur les caractéristiques du véhicule. Si vous ne vous retrouvez, il est conseillé de se renseigner sur la manière exacte de le remplir. Autrement, si vous faites d’erreur, la procédure prend encore plus de temps. Aussi, on veille à faire deux exemplaires pour que l’ancien et le nouveau propriétaire l’aient.
La gratuité de la déclaration sur ANTS
L’ANTS, c’est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, un site que le gouvernement a mis en place pour faciliter les démarches liées à la carte grise. La déclaration de vente de véhicule en fait partie. En passant par l’ANTS, toute la procédure est gratuite. On commence d’abord par se connecter au site officiel de l’agence. Le code qui vous sera demandé est celui reçu qui se trouve sur le courrier d’envoi de la carte grise.
L’étape suivante est tout simplement de remplir le certificat de cession du véhicule avec les bonnes informations. Puis vous validez la déclaration ainsi faite sur l’ANTS. Le site vous renvoie une notification attestant que votre enregistrement est pris en compte et un code de cession. Vous transférez ce code au nouveau propriétaire pour qu’il puisse renouveler la carte grise en son nom.
Service payant chez les prestataires habiletés
Les démarches de déclaration de cession de véhicule ont l’air simple sur l’ANTS en théorie. Mais de façon pratique, il y a quelques difficultés qu’on rencontre sur le site, notamment des dysfonctionnements. Il peut s’agir de problème de connexion, de maintenance de site, de mal compréhension… Heureusement, le ministère s’est chargé d’habiliter certains professionnels. Ces derniers sont donc en mesure d’enregistrer les déclarations de cessions, et de manière encore plus simple. Ils le font directement dans les fichiers des cartes grises.
Les sites de ces professionnels sont disponibles à plein temps. Pour passer par eux, vous allez devoir payer leurs prestations. Mais ça en vaut le coup, puisque vous ne faites absolument rien. Ils se chargent de tout et le processus est encore plus rapide. Il n’y a pas de risque de dysfonctionnement sur ces sites car ils sont nombreux.
En somme, la déclaration de cession d’un véhicule est gratuite. Elle devient payante quand vous passez par un prestataire habileté par le ministère.